Ce site ne vous suit pas.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

Les polices de caractères et l'ensemble des ressources sont servies depuis ce domaine. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucun tiers du seul fait de la consultation, et le site ne comporte aucun lien vers un service de cartographie.

Le serveur tient un journal des connexions pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site : date, page demandée, code de réponse, navigateur utilisé. Aucune adresse IP n'y est enregistrée — le format du journal a été configuré pour les omettre, sur tous les chemins d'accès au site, y compris les redirections que l'on traverse en tapant l'adresse sans « https:// » ou avec « www ». Ces journaux sont effacés automatiquement au bout de quatorze jours. Consulter le site d'un avocat est en soi une information sensible, et rien ne permet ici de savoir qui l'a fait. Ces journaux ne sont exploités à aucune fin commerciale.

Ce site ne comporte aucun formulaire de contact. Ce choix est délibéré : les informations d'un justiciable n'ont pas à transiter par un prestataire extérieur. La prise de contact se fait par téléphone ou par courriel, en direct.

Les informations que vous transmettez par téléphone ou par courriel sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour ouvrir un dossier. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection.

Tout échange avec un avocat est couvert par le secret professionnel, dès le premier contact et même si le dossier n'est pas accepté. Ce secret est plus protecteur que la réglementation sur les données personnelles : il est général, absolu et sans limite dans le temps.

Un message électronique ordinaire circule en clair sur les serveurs qu'il traverse. N'y joignez pas de pièce sensible avant un premier échange : nous conviendrons du moyen de transmission adapté.

Avant l'ouverture d'un dossier, vos données sont traitées au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande. Une fois le dossier ouvert, au titre de l'exécution du contrat qui nous lie, puis de l'obligation légale d'archivage propre à la profession. Les journaux techniques du serveur relèvent, eux, de l'intérêt légitime du cabinet à maintenir le site en état de marche.

À personne. Le seul tiers qui intervient est l'hébergeur du site, Hostinger International Ltd, dont le siège est établi à Larnaca, à Chypre — donc dans l'Union européenne — en qualité de sous-traitant : il exploite le serveur, sans accéder à vos échanges avec le cabinet, lesquels ne passent pas par ce site, faute de formulaire. Le serveur qui héberge ce site est situé à Paris, en France : aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection.

Le cabinet conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Les dossiers ouverts sont conservés selon les obligations d'archivage propres à la profession.

En écrivant à contact@melodiebrun-avocate.com, vous pouvez exercer :

• le droit d'accès : savoir quelles informations vous concernant sont détenues ;
• le droit de rectification, si elles sont inexactes ;
• le droit à l'effacement ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition au traitement ;
• le droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Une réponse vous est adressée dans le mois qui suit la demande, délai que la complexité du dossier peut prolonger de deux mois. Deux limites tiennent à la matière : les pièces d'un dossier judiciaire ne peuvent être effacées avant l'expiration des délais de conservation applicables, et le secret professionnel fait obstacle à la communication de ce qui couvre un tiers.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (nouvelle fenêtre), autorité de contrôle compétente en France. Un premier échange avec le cabinet permet souvent de régler la difficulté plus vite.

Maître Mélodie Brun, avocate — coordonnées sur la page des mentions légales.